S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
258. Appareils de levage démontables: Les appareils de levage démontables doivent être montés, entretenus et démontés selon les instructions du fabricant ou selon les règles de l’art.
D. 885-2001, a. 258.